Complexe sportif Alphonse-Desjardins
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Gestion contractuelle

Gestion contractuelle

En vertu de l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), les organismes publics visés par la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) ont l’obligation de se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes.

Consultez notre politique complète.

 

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